Conditions générales d'utilisation
BOOSTMI TECHNOLOGIES INC.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 1er octobre 2021
1. Relation contractuelle
Les présentes conditions d'utilisation (les " conditions ") régissent l'accès ou l'utilisation par vous, un particulier, à partir du Canada, des applications, des sites Web, du contenu et des services (les " services ") mis à disposition par BOOSTMI TECHNOLOGIES INC., dont les bureaux sont situés au 208-642 rue Courcelle, Montréal, Qc, H4C3C5 ("Boostmi").
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.
En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, ce qui établit une relation contractuelle entre vous et Boostmi. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services. Les présentes conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs, écrits ou verbaux, conclus avec vous. Boostmi peut mettre fin immédiatement à tout service vous concernant, ou plus généralement cesser d'offrir ou refuser l'accès aux services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services. Les conditions supplémentaires vous seront transmises au préalable et prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit concernant les Services applicables.
Boostmi peut modifier les conditions liées aux services de temps à autre. Les modifications seront effectives dès la publication par Boostmides conditions mises à jour à cet endroit ou des politiques modifiées sur le service concerné. Votre accès continu ou votre utilisation des services après une telle publication constitue votre acceptation des conditions, telles que modifiées.
La collecte et l'utilisation des informations personnelles dans le cadre des services se font conformément à la politique de confidentialité de Boostmi. Boostmi peut fournir à une société de traitement des réclamations ou à un assureur les informations nécessaires (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, de litige ou de conflit, pouvant inclure un accident, vous impliquant vous et un fournisseur tiers, et si ces informations ou données sont nécessaires pour résoudre la plainte, le litige ou le conflit.
2. Durée d'utilisation
Sans l'autorisation écrite expresse de Boostmi, aucune information ni aucun matériel de cette application logicielle ("App") ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, à l'exception du fait que vous pouvez télécharger une copie du matériel sur un appareil mobile, un smartphone ou un seul ordinateur, pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions de copyright et de propriété. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit sur le contenu téléchargé ou le contenu qui vous est envoyé dans le cadre d'un service.
Vous vous engagez à ne pas copier et/ou essayer d'accéder à la source du code ni à le modifier.
Par la présente, vous accordez à Boostmi un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et de concéder des sous-licences pour tout matériel ou toute information que vous soumettez à l'application ou par courrier électronique à Boostmi. En outre, vous renoncez par la présente à tout droit moral que vous avez sur tout le matériel que vous soumettez. Vous acceptez que toutes les informations soumises pour être incluses sur ce site Web ne violent pas la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers et vous accordez à Boostmi le droit de fournir l'accès à ces informations. Vous garantissez que tout matériel soumis à Boostmi est exempt de virus informatiques. Toutes les soumissions peuvent être retirées par Boostmi sans préavis.
Vous utiliserez cette App et tout matériel ou information trouvé sur cette App ou tout service offert par cette App à des fins légales. Vous ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas par l'intermédiaire de cette application tout matériel ou information de quelque nature que ce soit qui soit diffamatoire, obscène, pornographique ou qui viole toute loi ou tout droit d'une personne ou d'une entité, ou qui contient une sollicitation pour des biens ou des services.
Afin d'utiliser la plupart des aspects des services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte personnel actif d'utilisateur des services ("compte"). Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour ouvrir un compte. L'enregistrement du compte exige que vous soumettiez à Boostmi certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone mobile, ainsi qu'au moins un mode de paiement valide (soit une carte de crédit, soit un partenaire de paiement accepté). Vous acceptez de maintenir des informations exactes, complètes et à jour dans votre compte. Votre incapacité à maintenir des informations exactes, complètes et à jour sur votre compte, y compris la présence d'une méthode de paiement invalide ou expirée dans votre dossier, peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser les services ou la résiliation par Boostmides présentes conditions avec vous. Sauf autorisation écrite contraire de Boostmi , vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir à Boostmi une preuve d'identité pour accéder ou utiliser les services. Le défaut de se conformer à cette demande sera un motif de refus d'accès ou d'utilisation des services.
En créant un compte, vous acceptez que les services vous envoient des messages textuels d'information (SMS). Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte (SMS) de la part de Boostmi à tout moment en envoyant un courriel à [info@boostmi.com] indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, ainsi que le numéro de téléphone de l'appareil mobile recevant les messages. Vous reconnaissez par la présente que le fait de refuser de recevoir des messages texte (SMS) peut avoir un impact sur votre utilisation de l'application et/ou des services.
Boostmi peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre des crédits de Compte, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés aux Services et/ou aux services d'un Fournisseur tiers, sous réserve de toute condition supplémentaire que Boostmi établit sur une base par code promotionnel ("Codes promotionnels"). Vous acceptez que les Codes Promo : (i) doivent être utilisés pour l'audience et l'objectif prévus, et de manière légale ; (ii) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient postés sur un formulaire public ou autre), sauf autorisation expresse de Boostmi; (iii) peuvent être désactivés par Boostmi à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité pour Boostmi; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que Boostmi établit pour ce code promotionnel ; (v) ne sont pas valables pour de l'argent liquide ; et (vi) peuvent expirer avant votre utilisation. Boostmi se réserve le droit de retenir ou de déduire les crédits ou autres caractéristiques ou avantages obtenus par l'utilisation des codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où Boostmi détermine ou croit que l'utilisation ou le rachat du code promotionnel était erroné, frauduleux, illégal ou en violation des termes du code promotionnel applicable ou des présentes Conditions.
Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au réseau de données pour utiliser les Services. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile s'appliqueront si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir d'un appareil sans fil et vous serez responsable de ces tarifs et frais. Boostmi ne garantit pas que les Services fonctionneront correctement sur un matériel ou des appareils particuliers. En outre, les services peuvent être soumis à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.
3. Les services
Les utilisateurs peuvent demander diverses options d'assistance routière via les applications mobiles ou l'application web Boostmi .
Community Jump Start est un réseau de démarrage de pair à pair. Les clients peuvent demander un dépannage en utilisant l'application et recevoir de l'aide en quelques minutes. Sont également disponibles les services d'assistance routière légère, où les clients peuvent demander un démarrage professionnel, un changement de pneu, un déverrouillage de porte et une livraison de gaz (5 litres de carburant). Ce niveau de service fait appel à tous les professionnels de notre réseau ( fournisseurs ). Le remorquage est l'option de remorquage professionnel où les clients peuvent demander un remorquage professionnel vers leur concessionnaire local, leur garage ou leur domicile.
4. Licence et propriété intellectuelle
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Boostmi vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour : (i) accéder et utiliser les Applications sur votre appareil personnel uniquement pour votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout contenu pouvant être disponible par le biais des Services, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Boostmi et aux concédants de licence de Boostmi.
Les services et tous les droits y afférents demeurent la propriété exclusive de Boostmiou des concédants de licence de Boostmi. Rien de ce qui précède ne vous accorde de droits : (i) liés aux Services, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser les noms de société, logos, noms de produits et de services, marques commerciales ou marques de services de Boostmiou ceux des concédants de licence de Boostmi.
Les Services peuvent être rendus accessibles en connexion avec des services et contenus tiers que Boostmi ne contrôle pas. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. Boostmi ne cautionne pas les services de ces tiers et en aucun cas Boostmi ne sera responsable des produits ou services de ces tiers fournisseurs. En outre, Google, Inc, Microsoft Corporation, BlackBerry Limited et/ou Apple Inc. et/ou leurs sociétés affiliées seront des tiers bénéficiaires du présent accord si vous accédez aux Services à l'aide d'applications développées pour les appareils mobiles Android, Microsoft Windows, Blackberry ou Apple iOS. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont pas responsables de l'assistance des Services. Votre accès aux Services à l'aide de ces appareils est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire concerné.
Certains de nos services étant disponibles par téléphone, les appels peuvent être enregistrés afin de garantir la qualité du service et de protéger les deux parties en cas de litige.
5. Paiement
Vous reconnaissez que l'utilisation des services peut entraîner des frais pour les services ou les biens que vous recevez d'un fournisseur tiers (les " frais "). Après que vous ayez reçu des services ou des biens obtenus par l'intermédiaire de votre utilisation du Service, Boostmi facilitera votre paiement des frais applicables pour le compte du Fournisseur Tiers en tant qu'agent de recouvrement limité de ce dernier. Le paiement des frais de cette manière sera considéré comme le même que le paiement effectué directement par vous au fournisseur tiers. Les frais seront inclus dans les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les frais payés par vous sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de Boostmi.
Tous les Frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par Boostmi en utilisant la méthode de paiement préférée désignée dans votre Compte, après quoi Boostmi vous enverra un reçu par e-mail. Si la méthode de paiement principale de votre Compte est jugée expirée, invalide ou autrement incapable d'être facturée, vous acceptez que Boostmi puisse, en tant qu'agent de recouvrement de paiement limité du Tiers fournisseur, utiliser une méthode de paiement secondaire dans votre Compte, si disponible.
Cette structure de paiement est destinée à rémunérer pleinement le prestataire tiers pour les services ou les biens fournis. Toute déclaration selon laquelle le pourboire est "volontaire", "non requis" et/ou "inclus" dans les paiements que vous effectuez pour les services ou les biens fournis n'est pas destinée à suggérer que Boostmi fournit des montants supplémentaires, au-delà de ceux décrits ci-dessus, au fournisseur tiers. Vous comprenez et acceptez que les gratifications sont volontaires. Après avoir reçu des services ou des biens obtenus par le biais du Service, vous aurez la possibilité d'évaluer votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires sur votre Fournisseur Tiers.
5. Informations confidentielles et vie privée
Boostmi respecte l'autonomie de chaque individu et s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du site. La position de Boostmisur la vie privée est très simple : premièrement, Boostmi ne collecte des informations personnelles vous concernant que si vous les fournissez sciemment et volontairement ; et deuxièmement, Boostmi ne partagera pas, ne vendra pas et ne tirera aucun profit de la distribution de données personnelles au-delà de l'usage pour lequel elles ont été fournies. Comme pour toutes les relations de Boostmi, que ce soit sur Internet ou hors Internet, Boostmi traite les informations de ses clients avec soin et en toute confidentialité. Néanmoins, Boostmi se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information vous concernant si cela s'avère nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement, une demande gouvernementale ou une ordonnance du tribunal. L'utilisation et la communication sur Internet sont sujettes à l'interception, la perte et l'altération. Vous reconnaissez et acceptez que Boostmi et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages que vous pourriez subir suite à la transmission d'informations confidentielles ou sensibles sur Internet et/ou sur l'application et que toutes ces communications se font à vos propres risques.
6. Indemnisation
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Boostmi, ses sociétés affiliées et apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs, contre toute réclamation, responsabilité et dépense, y compris tous les frais et coûts juridiques, découlant de : (i) de votre violation des présentes dispositions ; ou (ii) de votre utilisation de ce site Web, du contenu de ce site Web et du placement ou de la transmission de toute information ou de tout autre matériel sur ce site Web effectué par vous ou par d'autres personnes utilisant votre compte. Vous acceptez d'informer rapidement Boostmi dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte et de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher qu'un tel événement ne se reproduise. BOOSTMI se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous. Vous coopérerez aussi complètement que raisonnablement requis dans la défense de toute réclamation.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
BOOSTMI NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS LIÉS À, EN RELATION AVEC, OU RÉSULTANT AUTREMENT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI BOOSTMI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. BOOSTMI NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES, RESPONSABILITÉS OU PERTES RÉSULTANT : (i) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE FIDÉLITÉ AUX SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ à accéder ou à utiliser les services ; ou (ii) DE TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS, MÊME SI BOOSTMI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. BOOSTMI NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN RETARD OU D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE BOOSTMI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BOOSTMIENVERS VOUS EN RELATION AVEC LES SERVICES POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 $).
LES LIMITATIONS ET LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ N'ONT PAS POUR BUT DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU DE MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
8. Virus
Boostmi n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable des dommages ou des virus qui peuvent infecter votre appareil mobile, votre équipement informatique ou d'autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou audio à partir de cette application.
9. Lois et juridiction
Tout litige sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à leurs principes de conflit de lois. Vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux du Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada au Québec, ou de tout autre district judiciaire ou juridiction que Boostmi peut déterminer dans toutes les actions relatives aux présentes. Ces dispositions et toutes les règles, politiques ou directives affichées sur cette application par Boostmi constituent l'intégralité de l'accord entre Boostmi et vous en ce qui concerne l'objet des présentes. Aucune renonciation par Boostmi ou par vous de toute violation ou défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut précédent ou ultérieur. Si une disposition contenue dans les présentes est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cette résiliation n'affectera pas les autres dispositions contenues dans les présentes. Les parties ont exigé que les présentes dispositions et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.
10. Réclamations pour violation du droit d'auteur.
Les réclamations concernant la violation des droits d'auteur doivent être envoyées à l'agent désigné de Boostmi. Veuillez consulter la page Web de Boostmià l'adresse [www.boostmi.com] pour obtenir l'adresse désignée et des informations supplémentaires.
11. Avis.
Boostmi peut donner un avis par le biais d'un avis général sur les Services, par courrier électronique à votre adresse électronique dans votre Compte, ou par communication écrite envoyée à votre adresse telle qu'indiquée dans votre Compte. Vous pouvez donner un avis à Boostmi par communication écrite à l'adresse de Boostmi: 208-642 rue Courcelle, Montréal, Qc, H4C3C5.
12. Affectation/Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Boostmi. Vous donnez votre accord à Boostmi pour qu'il cède ou transfère ces Conditions en totalité ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou une société affiliée ; (ii) un acquéreur du capital, des activités ou des actifs de Boostmi; ou (iii) un successeur par fusion. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence n'existe entre vous, Boostmi ou tout fournisseur tiers à la suite du contrat entre vous et Boostmi ou l'utilisation des services.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi, cette disposition ou partie de celle-ci sera, dans cette mesure, considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions, mais la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition illégale, invalide ou inapplicable ou une partie de celle-ci par une disposition ou une partie de celle-ci qui est légale, valide et applicable et qui a, dans la mesure du possible, un effet similaire à la disposition illégale, invalide ou inapplicable ou une partie de celle-ci, compte tenu du contenu et de l'objectif de ces Conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension des parties en ce qui concerne leur objet et remplacent et annulent tous les accords ou engagements antérieurs ou contemporains concernant cet objet. Dans les présentes Conditions, les termes "y compris" et "inclure" signifient "y compris, mais sans s'y limiter".
